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Le Service permet le téléchargement des versions digitales d'enregistrements sonores, de vidéomusiques, vidéos ainsi que des illustrations, informations, et contenus relatifs à ces enregistrements sonores (le "Contenu Digital"). Le Service inclut également les prestations qui en constituent l'accessoire.
2.1 Droits accordés.
Dès lors que le paiement du prix du Service a été effectué, nous vous accordons un droit personnel d'utilisation du Contenu Digital, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), qui est non exclusif et non cessible, et doit s'exercer dans le respect des Conditions d'Utilisation. Vous pouvez également copier, enregistrer, transférer et graver le Contenu Digital pour votre usage personnel, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), dans le respect des Conditions d'Utilisation.
2.2 Restrictions.
Vous garantissez que vous n'utiliserez le Service que pour votre usage personnel à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), sans procéder à la redistribution du Contenu Digital ou à toute autre utilisation soumise aux restrictions du présent Article 2.2. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ayants droits du Contenu Digital et à respecter la législation applicable à l'utilisation du Contenu Digital. A l'exception des droits accordés à l'Article 2.1 ci-dessus, vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le Contenu Digital. Il ne vous est accordé aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution ou du Contenu Digital. Vous acquiescez être informé que le Contenu Digital est protégé légalement et qu'une tierce partie en détient les droits de propriété intellectuelle.
2.3 Contenu Explicite.
Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité à votre égard concernant un Contenu Digital que vous estimeriez offensant, indécent ou importun.
2.4 Ventes définitives ; Téléchargement et Transferts des Risques ; Disponibilité du Contenu Digital.
Les ventes sont définitives. Nous n'acceptons pas de retours de Contenu Digital. Une fois la vente réalisée, nous vous encourageons à télécharger promptement le Contenu Digital et d'en réaliser une copie de sauvegarde. Si vous n'arrivez pas à effectuer le téléchargement complet après avoir consulté nos pages d'aide en ligne, merci de prendre contact avec notre Service Client de notre site www.leclipquidechire.com. Vous assumez tout risque de perte une fois l'achat réalisé et pour tout Contenu Digital téléchargé, y compris en cas de panne d'ordinateur ou de matériel. Nous nous réservons la possibilité de retirer un Contenu Digital de l'offre de Service sans notification préalable.
A l'exception des droits expressément accordés par les Conditions d'Utillisation, nous conservons avec les ayants droits l'ensemble des droits relatifs au Service, à tout Contenu Digital. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Contenu Digital du fait de son téléchargement.
Comme requis par nos fournisseurs de Contenu Digital, le Contenu Digital sera, sauf mention contraire, disponible pour les consommateurs du monde entier.
5.1 Résolution-Résiliation, Modifications.
Si vous ne respectez pas les Conditions d'Utilisation, les droits accordés vous seront retirés sans notification préalable. Dans ce cas, vous devrez cesser toute utilisation du Contenu Digital, et nous sommes en droit de mettre fin à votre accès au Service sans notification préalable et sans remboursement des sommes versées. Le fait de notre part de ne pas vous enjoindre à respecter les Conditions d'Utilisation ne vaut pas renonciation aux droits que nous détenons. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation en mettant en ligne une nouvelle version. Toute utilisation du Service, du Contenu Digital à compter de la mise en ligne de cette nouvelle version en vaut acceptation par vous.
5.2 Tierce Partie Bénéficiaire.
Les ayants droits du Contenu Digital sont Tierce Partie Bénéficiaire des Conditions d'Utilisation et ont la faculté d'ordonner leur exécution à votre encontre ainsi que d'en invoquer les droits décrits y compris les clauses limitatives de responsabilité.
5.3 Droit Applicable et Juridiction Compétente.
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